Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(148) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à 444 153 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, plus précisément les réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ainsi que les réponses au questionnaire relatif aux indicateurs macroéconomiques fournies par les autres producteurs de l’Union composant l’industrie de l’Union. Comme indiqué au considérant 13, les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 60 % de la production et des ventes totales de l’Union du produit similaire destiné au marché libre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).