(158) La consommation sur le marché captif et celle sur le marché libre ont suivi les mêmes tendances d’année en année au cours de la période considérée, toutes deux en baisse sur l’ensemble de la période considérée, respectivement de 28 % et de 27 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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