Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(172) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques à partir des données présentées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et des réponses au questionnaire relatif aux indicateurs macroéconomiques fournies par l’industrie de l’Union. Elle a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données figurant dans les réponses au questionnaire fournies par les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Afin d’éviter de révéler des données sensibles concernant les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, les indicateurs microéconomiques sont présentés sous la forme de fourchettes. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).