(203) L’aptitude des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser des capitaux a été gravement affectée par la détérioration de leurs performances économiques et financières pendant la seconde moitié de la période considérée ainsi que par les perspectives de marché incertaines.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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