Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(216) Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que, compte tenu de leur faible volume et de leur niveau de prix élevé, ces importations en provenance de pays tiers ne pouvaient être la cause du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

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