Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(218) Au cours de la période considérée, les volumes d’exportation représentaient moins de 10 % des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre. En fait, en 2023 et au cours de la période d’enquête, lorsque le préjudice était le plus prononcé, les exportations ne représentaient qu’environ 2 % des ventes sur le marché libre. Dans le même temps, le niveau de prix moyen de ces exportations était constamment supérieur au niveau des prix sur le marché libre de l’Union, mais, à partir de 2023, il était inférieur au coût de production. En d’autres termes, même si les ventes à l’exportation n’étaient pas toujours rentables, étant donné que les prix à l’exportation étaient toujours supérieurs aux prix sur le marché de l’Union, ces ventes à l’exportation ont amélioré la situation des producteurs de l’Union, au lieu de l’aggraver.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).