Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(219) Par conséquent, compte tenu des considérations qui précèdent, et en particulier du faible volume des ventes à l’exportation, la Commission a provisoirement conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’atténuaient pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et le préjudice important constaté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).