Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(222) Par conséquent, la Commission a provisoirement conclu que ce n’est pas l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie qui a fait subir un préjudice à l’industrie de l’Union.

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