(227) Comme le montrent le tableau 6 et la conclusion présentée au considérant 183, le marché captif s’est contracté de la même manière que le marché libre, étant donné qu’il était animé par les mêmes forces de marché que les produits en aval. Par conséquent, il est important de noter que, même si le volume de l’usage captif a diminué, ce qui a eu une incidence négative sur les volumes de production et le coût de production unitaire, ce taux de baisse n’a pas été plus marqué que celui observé sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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