Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(232) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus susceptibles d’influer sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping, à savoir les importations en provenance d’autres pays, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, l’augmentation des coûts, la contraction de la demande et l’usage captif. L’effet de ces facteurs sur l’évolution négative de l’industrie de l’Union en termes de production, de volume des ventes sur le marché libre, de prix de vente et de rentabilité n’a été que limité, voire inexistant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).