Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(241) Ce pourcentage a été ajouté au bénéfice de base de 6 % mentionné au considérant 239, ce qui a conduit à un bénéfice cible de 6 % à 8 %.

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