Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(245) Le niveau de la marge de sous-cotation pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et ces importations.

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| Chongqing Huafon Chemical Co., Ltd | 28,6 | 47,1

| Tangshan Zhonghao Chemical Co., Ltd | 46,8 | 48,7

| Autres sociétés ayant coopéré | 32,0 | 47,4

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 46,8 | 48,7

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).