(250) Au cours de la période considérée, il existait quatre producteurs connus d’acide adipique dans l’ensemble de l’Union (l’un d’entre eux disposant de deux usines de production distinctes). Les plaignants, à savoir deux producteurs, couvraient plus de 60 % des ventes sur le marché libre sur le marché de l’Union. Tous les producteurs de l’Union ont coopéré à l’enquête. Les deux producteurs de l’Union, qui n’étaient pas les plaignants, ne se sont pas opposés à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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