Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(258) En ce qui concerne la question du dumping, comme expliqué à la section 3.6, l’enquête a révélé que toutes les importations en provenance de Chine étaient vendues à des prix faisant l’objet d’un dumping. En ce qui concerne la comparaison des prix, comme expliqué au considérant 166, elle a été effectuée sur la base du prix à l’importation chinois au débarquement, c’est-à-dire en incluant tous les ajustements nécessaires et les coûts postérieurs à l’importation. Les marges de sous-cotation ainsi constatées étaient importantes, ce qui signifie que les prix des importations en provenance de Chine étaient nettement inférieurs au prix du produit similaire proposé par l’industrie de l’Union. En outre, la Commission a également provisoirement conclu à l’existence d’un blocage des prix, comme expliqué au considérant 199.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).