(259) S’agissant de l’effet des droits sur les prix et la perte potentielle de clients pour l’importateur, l’objectif des mesures n’est pas de fermer complètement le marché des importations en provenance de Chine, mais de rétablir des conditions de marché normales et équitables pour toutes les parties concernées. À cet égard, compte tenu des importantes capacités inutilisées, les importations en provenance de Chine devraient se poursuivre et l’importateur devrait être en mesure de répercuter les augmentations de coûts sur la plupart de ses clients. En outre, d’autres sources, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union, restent également envisageables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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