Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(261) Sur la base de ce qui précède, la Commission a provisoirement conclu que l’incidence sur les importateurs serait limitée et, en tout état de cause, toute conséquence négative pour les importateurs de l’Union découlant des mesures ne saurait l’emporter sur les conséquences positives de ces dernières sur l’industrie de l’Union.

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