Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(262) De nombreux utilisateurs du produit soumis à l’enquête se sont manifestés au cours de l’enquête. Douze d’entre eux ont répondu au questionnaire. Le volume cumulé des importations de ces douze utilisateurs représentait environ 28 % du volume des importations en provenance du pays concerné au cours de la période d’enquête et environ 32 % de la consommation libre de l’Union. Certaines réponses au questionnaire étaient toutefois très lacunaires, des informations essentielles faisant défaut et/ou les informations soumises n’étant pas accessibles pour consultation par les parties intéressées, et n’ont donc pas pu être prises en compte pour l’évaluation détaillée de l’incidence des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).