(262) De nombreux utilisateurs du produit soumis à l’enquête se sont manifestés au cours de l’enquête. Douze d’entre eux ont répondu au questionnaire. Le volume cumulé des importations de ces douze utilisateurs représentait environ 28 % du volume des importations en provenance du pays concerné au cours de la période d’enquête et environ 32 % de la consommation libre de l’Union. Certaines réponses au questionnaire étaient toutefois très lacunaires, des informations essentielles faisant défaut et/ou les informations soumises n’étant pas accessibles pour consultation par les parties intéressées, et n’ont donc pas pu être prises en compte pour l’évaluation détaillée de l’incidence des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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