(263) Au total, sept réponses au questionnaire étaient suffisamment détaillées et complètes pour permettre une évaluation approfondie de l’incidence des mesures (Allnex, BorsodChem, COIM, Elachem, Envalior, Kurita et Purinova), représentant environ 91 % du volume des importations du produit concerné en provenance des utilisateurs ayant coopéré et produisant un large éventail de produits chimiques intermédiaires. La Commission a donc estimé que ce groupe était représentatif de la situation des utilisateurs ayant coopéré. Trois de ces utilisateurs, Allnex, COIM et Purinova, ont présenté des observations écrites.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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