Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(265) De nombreux utilisateurs, soit dans leurs réponses au questionnaire (Elachem, Reagens, Stepan et Valtris), soit dans des observations spécifiques (Allnex, COIM et Purinova), ont affirmé que les droits sur l’acide adipique porteraient atteinte à leur compétitivité en tant que producteurs de produits en aval par rapport à leurs concurrents de pays tiers, en particulier ceux établis en Chine et en Turquie, qui seront en mesure d’obtenir le produit soumis à l’enquête sans subir une augmentation de prix similaire. En outre, certains utilisateurs ont déclaré qu’ils étaient effectivement des concurrents de l’industrie de l’Union sur les marchés en aval, qui pourraient donc tirer un avantage indu de l’institution de tels droits. À cet égard, Purinova a également ajouté qu’à la suite d’une récente enquête antidumping, le prix d’une autre matière première, à savoir les esters d’alkylphosphate, utilisée par les producteurs de polyols de polyester et produite par la même industrie de l’Union, a déjà augmenté. Allnex a également mentionné une précédente enquête sur les résines époxydes et a affirmé qu’à la suite de l’institution des droits, les prix des résines époxydes ont fortement augmenté malgré la baisse du coût d’une matière première, ce qui place les utilisateurs dans une situation difficile. Enfin, Elachem et Purinova ont fait valoir qu’en cas d’institution de mesures, il était nécessaire d’étendre le champ d’application de la procédure aux importations de produits en aval contenant plus de 15 % du produit concerné afin de protéger de manière adéquate les intérêts de l’Union et, en particulier, les producteurs de produits en aval.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).