Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(272) Il convient d’instituer des mesures antidumping provisoires à l’égard des importations d’acide adipique originaire de Chine, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base. La Commission a conclu au considérant 248 que le niveau approprié pour éliminer le préjudice devait être la marge de dumping.

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