Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 273 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(273) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping provisoire

| Chongqing Huafon Chemical Co., Ltd | 28,6 %

| Tangshan Zhonghao Chemical Co., Ltd | 46,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 32,0 %

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 46,8 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).