(283) Une autre observation de Zhonghao concernait la méthode utilisée pour le calcul de la valeur de référence pour l’eau et sera donc examinée, le cas échéant, au stade définitif de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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