Article considérant 47

(47) À cet égard, la Commission a tout d’abord examiné si le secteur de l’acide adipique en Chine était constitué dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux autorités chinoises ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Le secteur du produit concerné est constitué de sociétés privées, telles que Chongqing Huafeng Chemical Co., Shandong Haili Chemical, Hengli Petrochemical, filiale du groupe Hengli, ainsi que d’entreprises publiques telles que Kailuan Energy Chemical Co. Ltd. Le ratio exact des producteurs privés et publics sur le marché de l’acide adipique n’a pas pu être déterminé. Toutefois, la Commission a constaté que plusieurs producteurs étaient directement contrôlés par l’État. Citons, à titre d’exemple, Shandong Hualu Hengsheng Chemical Co., Ltd., le deuxième producteur national chinois d’acide adipique, dont 32,08 % des parts sont détenues par l’État. De même, Shenma Industrial Co. Ltd., une entreprise publique contrôlée en dernier ressort par la commission de supervision et d’administration des actifs publics du gouvernement provincial de Henan, est le troisième producteur chinois d’acide adipique. Enfin, Tangshan Zhonghao Chemical Co., Ltd, une filiale entièrement détenue par Kailuan Energy Chemical Co., qui est une entreprise publique contrôlée en dernier ressort par la commission de surveillance et d’administration des actifs publics du gouvernement provincial de Hebei, fait partie des producteurs d’acide adipique.