(58) Un autre exemple de l’intention des autorités chinoises de superviser et d’orienter l’évolution du secteur de l’acide adipique au niveau provincial figure dans le 14e plan quinquennal du Henan sur le développement des industries stratégiques et émergentes ainsi que des industries du futur, qui cherche à «[a]ccélérer le développement de l’industrie des nouveaux matériaux du nylon. Sur la base d’une évaluation complète des ressources et des capacités environnementales, développer rationnellement la production de matières premières en amont telles que l’acide adipique, le caprolactame et le polymère de nylon 66».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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