(66) De plus, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur de l’acide adipique. La Commission a recensé plusieurs documents démontrant que l’industrie de l’acide adipique bénéficiait des orientations et des interventions des pouvoirs publics dans le secteur chimique, étant donné que l’acide adipique représente un sous-secteur du secteur chimique. En outre, la Commission a également trouvé des documents portant spécifiquement sur le secteur de l’acide adipique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.