Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(7) Purinova sp. z o.o (ci-après «Purinova»), un utilisateur d’acide adipique, a fait valoir qu’il n’était pas en mesure de vérifier la légitimité du bénéfice cible supérieur à 6 % utilisé dans la plainte, car il était soumis à une clause de confidentialité. En outre, Purinova a fait observer que l’utilisation d’une marge bénéficiaire fondée sur les données d’un seul des plaignants ne saurait être considérée comme représentative de l’ensemble de l’industrie de l’Union. Purinova et un autre utilisateur, COIM S.p.A. Chimica Organica (ci-après «COIM»), ont également affirmé que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de répondre à l’ensemble de la demande d’acide adipique dans l’Union. Purinova a en outre déclaré que, quelle que soit la capacité de production disponible des producteurs de l’Union, ceux-ci produisent principalement pour leurs propres besoins et appliquent donc une politique commerciale qui rend pratiquement impossible pour les utilisateurs de s’approvisionner auprès d’eux en acide adipique. En outre, Purinova a remis en cause le préjudice subi par l’industrie de l’Union en se fondant sur les bons résultats financiers communiqués pour 2024 par le groupe Lanxess. Enfin, Purinova a contesté le lien de causalité entre l’existence d’un préjudice et l’augmentation du volume des importations en provenance de Chine. Purinova a, au contraire, affirmé que le préjudice était dû à la baisse de la demande d’acide adipique, qui reflète la tendance générale à la baisse dans le segment du polyol de polyester, un domaine d’utilisation majeur de l’acide adipique. À cet égard, dans leurs observations, Purinova, COIM et Allnex, ainsi que d’autres utilisateurs dans leurs réponses au questionnaire [Elachem S.p.A (ci-après «Elachem»), Reagens S.p.A. (ci-après «Reagens»), Stepan Polska Sp. Z.o.o. (ci-après «Stepan») et Valtris Enterprises Limited (ci-après «Valtris»)], ont exprimé de sérieuses préoccupations quant à l’avenir de l’industrie en aval en cas d’institution de droits antidumping sur l’acide adipique. Tous ont affirmé qu’une nouvelle augmentation du prix de leurs matières premières les rendrait extrêmement vulnérables par rapport à leurs concurrents de pays tiers, en particulier ceux originaires de Chine et de Turquie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).