(8) En ce qui concerne la version non confidentielle de la plainte et, en particulier, les informations limitées sur le bénéfice cible utilisé, à la demande de la Commission, le 12 mai 2025, des informations supplémentaires ont été versées au dossier public consultable par les parties intéressées. Les informations relatives au bénéfice cible utilisé au cours de l’enquête pour le calcul des marges provisoires de préjudice figurent au considérant 239.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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