Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(86) En ce qui concerne le premier point, la Commission a fait observer que, si les états financiers des deux producteurs recensés au Brésil, qui étaient aisément disponibles au moment de répondre aux observations sur la première note, ne correspondaient effectivement pas à la période d’enquête, Huafon n’a pas fourni d’autres données financières aisément disponibles qui couvriraient la période d’enquête. En outre, Huafon n’a fourni aucun élément de preuve suggérant que les données sélectionnées donneraient lieu à des montants pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire qui ne seraient pas «raisonnables» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). En outre, dans ses observations, Huafon lui-même a considéré le Mexique comme un pays représentatif approprié possible, bien que les données financières disponibles pour le producteur mexicain identifié étaient encore plus anciennes (2021) que celles des deux producteurs brésiliens recensés (respectivement 2022 et 2023). En tout état de cause, comme expliqué au considérant 93 ci-après, les données financières du producteur brésilien Rhodia ont pu être obtenues pour la période d’enquête. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).