Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(87) En ce qui concerne l’absence d’importations de benzène au Brésil, dans la première note, la Commission a envisagé l’utilisation d’une autre valeur de référence et a invité les parties à proposer des références possibles, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, qui dispose que la Commission peut utiliser, par exemple, les coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié ou des prix, coûts ou valeurs de référence internationaux non faussés. Dans ses observations, Huafon a souligné qu’il existait un autre ensemble de données disponible dans le GTA, le «Mexico (BOL)», qui, contrairement aux conclusions de la Commission dans sa première note, montrait effectivement des importations importantes de benzène au Mexique. L’ensemble de données BOL a été ajouté au GTA en 2021, agrégé à partir des données de connaissement de PIERS pour le Mexique, afin d’inclure des statistiques commerciales qui ne figureraient normalement pas dans le GTA en raison de problèmes de confidentialité. Cet ensemble de données a montré qu’il existait bien d’importants volumes d’importation de benzène au Mexique au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).