Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(88) En ce qui concerne les mesures antidumping brésiliennes en vigueur pour les importations d’acide adipique en provenance de Chine, de France, d’Allemagne, d’Italie et des États-Unis, la Commission a considéré que ces mesures étaient destinées à créer des conditions de concurrence équitables. Le fait que de telles mesures soient en place évite que les producteurs brésiliens d’acide adipique soient concurrencés par des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de certains pays tiers. Loin d’affecter les résultats financiers des producteurs brésiliens, ce qui compromettrait l’adéquation de ces données à l’établissement d’une valeur de référence représentative, comme affirmé par Huafon, cela signifiait que les résultats financiers des producteurs brésiliens étaient conformes aux résultats à obtenir dans des conditions normales de marché — c’est-à-dire qu’ils n’étaient pas affectés par l’effet négatif des produits importés faisant l’objet d’un dumping. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).