(88) En ce qui concerne les mesures antidumping brésiliennes en vigueur pour les importations d’acide adipique en provenance de Chine, de France, d’Allemagne, d’Italie et des États-Unis, la Commission a considéré que ces mesures étaient destinées à créer des conditions de concurrence équitables. Le fait que de telles mesures soient en place évite que les producteurs brésiliens d’acide adipique soient concurrencés par des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de certains pays tiers. Loin d’affecter les résultats financiers des producteurs brésiliens, ce qui compromettrait l’adéquation de ces données à l’établissement d’une valeur de référence représentative, comme affirmé par Huafon, cela signifiait que les résultats financiers des producteurs brésiliens étaient conformes aux résultats à obtenir dans des conditions normales de marché — c’est-à-dire qu’ils n’étaient pas affectés par l’effet négatif des produits importés faisant l’objet d’un dumping. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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