Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(89) À la lumière des trois motifs susmentionnés (manque de données financières, problèmes liés au benzène et mesures antidumping en vigueur au Brésil), Huafon a estimé que la Malaisie constituerait un pays représentatif plus approprié. Huafon a affirmé que, contrairement au Brésil, la Malaisie remplissait tous les critères de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, à l’exception du point relatif à la production du produit soumis à l’enquête. À cet égard, Huafon a attiré l’attention sur la note de bas de page no 4 de la première note, qui indiquait que la production d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit faisant l’objet de l’enquête pouvait être envisagée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).