Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(9) La capacité de l’industrie de l’Union à satisfaire la demande de l’Union ainsi qu’un usage captif sont analysés au considérant 177. En ce qui concerne la disponibilité de l’acide adipique, contrairement à ce qu’affirment les utilisateurs, d’autres sources telles que les États-Unis et le Brésil sont toujours disponibles et, plus important encore, l’institution de droits antidumping ne vise pas à fermer le marché de l’Union aux producteurs-exportateurs chinois, mais à rétablir des conditions de concurrence équitables pour tous les producteurs concernés. L’argument relatif à la politique commerciale appliquée par les producteurs de l’Union n’était pas étayé et, en tout état de cause, n’a pas été confirmé par les conclusions de l’enquête et a donc été rejeté comme expliqué au considérant 268.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).