Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(90) Toutefois, cette note de bas de page indiquait que «la production d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit faisant l’objet de l’enquête peut être envisagée s’il n’y a pas de production du produit soumis à l’enquête dans un pays ayant un niveau de développement économique semblable» (italique ajouté). Étant donné qu’il existait une production d’acide adipique au Brésil et au Mexique, cette condition n’était pas remplie. La Malaisie ne pouvait donc pas être considérée comme un pays représentatif potentiel tant qu’il existait un autre pays dont la production du produit soumis à l’enquête remplissait tous les critères énumérés au considérant 82 ci-dessus. La Commission a donc considéré que le Brésil remplissait les quatre critères de détermination d’un pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).