Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(91) Dans la première note, la Commission a indiqué que, pour les pays dont on sait qu’ils fabriquent le produit soumis à l’enquête, à savoir le Brésil et le Mexique, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité des données nécessaires, notamment des données financières aisément disponibles des producteurs du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).