(92) En ce qui concerne le Mexique, les données financières accessibles au public pour la seule entreprise fabriquant le produit soumis à l’enquête portaient sur l’année 2021. En ce qui concerne le Brésil, les données financières aisément accessibles pour les deux entreprises recensées fabriquant le produit soumis à l’enquête portaient sur les années 2022 et 2023, respectivement. Par conséquent, ni les données financières du Mexique ni celles du Brésil ne coïncidaient avec la période d’enquête au moment de la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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