(93) Toutefois, après la date limite de présentation des observations sur la seconde note, les données financières concernant l’année 2024 ont pu être obtenues pour le producteur brésilien d’acide adipique, Rhodia. Les arguments avancés au considérant précédent sont donc devenus sans objet et ne nécessitent pas un examen plus approfondi. La Commission a utilisé les données financières de Rhodia pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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