Article considérant 97

(97) Dans la seconde note, la Commission avait indiqué qu’un classement plus détaillé du code douanier du sous-produit «acide dibasique» serait défini à l’issue du processus de vérification. Dans leurs observations sur la seconde note, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, Huafon et Zhonghao, ont tous deux formulé des observations sur le code douanier correct à utiliser pour l’acide dibasique et l’acide dicarboxylique. À la suite des visites de vérification, de leurs observations et des éléments de preuve présentés sur place, tels que la composition chimique de ces produits, la Commission a décidé d’utiliser les codes douaniers communiqués par l’une des parties aux autorités douanières et correspondant le mieux au mélange d’acides vérifié sur place, à savoir le code douanier 38249900.