(98) En outre, dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques publiées par l’Insitituto Brasileiro de Geografia e Estatística (ci-après l’«IBGE») pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, les statistiques sur les prix de l’électricité industrielle publiées par le ministère brésilien des mines et de l’énergie, le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels brésiliens tel que publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie, le tarif de l’eau facturé par la Companhia de Saneamento Básico do Estado de São Paulo (ci-après la «Sabesp») et la méthode suggérée par le ministère américain de l’énergie pour calculer le prix de la vapeur au Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
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