Règlement d’exécution (UE) 2025/2287 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2287
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2287)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/2287EUR-Lex →

(99) Dans ses observations sur la seconde note, Huafon a affirmé qu’au lieu d’utiliser les données de l’IBGE pour calculer la référence de la main-d’œuvre, la Commission devrait utiliser les données de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT»). En effet, les données de l’IBGE remontent à 2022 et ont dû être indexées pour être appropriées pour la période d’enquête. Toutefois, plus tard dans l’enquête, l’IBGE a mis à disposition des données sur la main-d’œuvre pour l’année 2023. La Commission a donc décidé d’utiliser les données 2023 de l’IBGE, indexées pour 2024. La Commission a estimé que l’utilisation des données propres de l’IBGE serait plus précise que l’utilisation des données de l’OIT, car il s’agit de la source officielle des données sur le travail au Brésil. L’OIT utilise également les données de l’IBGE pour alimenter sa base de données, mais les adapte pour permettre une comparaison internationale et renvoie à l’IBGE pour toute statistique et tout détail spécifiques. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).