(1) Le 22 juin 2021, par son règlement d’exécution (UE) 2021/1044, la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0024951-0000, à la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour ce produit biocide unique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2288)
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