(2) Le 21 mars 2023, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») une demande de modification majeure de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel», telle que spécifiée au titre 3 de l’annexe dudit règlement. La modification proposée de cette autorisation concerne une modification de la composition des ingrédients non actifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2288)
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