Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2288)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2288EUR-Lex →

(5) Le 26 juin 2025, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant la modification majeure demandée, conformément à l’article 13, paragraphe 8, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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