(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence selon lequel les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies si la modification majeure est mise en œuvre, et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard ® Gel» afin d’introduire la modification majeure demandée par Sumitomo Chemical Agro Europe SAS.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2288)
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