(7) À l’exception des changements relevant de la modification majeure, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide concernant «Pesguard® Gel», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1044, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2288
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2288)
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