PARTIE 1
Informations générales
État membre
Titre
Rapport de contrôle de la qualité des données présentées aux fins de l’article 76 du règlement (UE) 2023/1542
Organisation soumettant les données et lerapport de contrôle de la qualité
Personne de contact/coordonnées
Année pour laquelle les données sont communiquées
Date de publication/version du rapport de contrôle de la qualité
Demande de confidentialité
Le présent rapport de contrôle de la qualité est mis à la disposition
— du public (sur la page internet de la Commission):
☐ Oui / ☐ Oui, à l’exception d’une ou de plusieurs sections spécifiques pour des raisons particulières; veuillez clairement indiquer quelle ou quelles sections doivent rester confidentielles et justifier cette demande de traitement confidentiel: ___________
— aux membres du comité d’adaptation technique et du groupe d’experts sur les déchets:
☐ Oui / ☐ Oui, à l’exception d’une ou de plusieurs sections pour des raisons particulières; veuillez clairement indiquer quelle ou quelles sections doivent rester confidentielles et justifier cette demande de traitement confidentiel: ___________
☐ Non, ni sur la page internet de la Commission, ni aux membres du comité d’adaptation technique.
Si la réponse est non, veuillez clairement indiquer les raisons de la demande de traitement confidentiel de l’ensemble du rapport: _________________________________
PARTIE 2
Sources des données, processus de validation des données et domaines couverts
A. QUANTITÉ DE BATTERIES MISES À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS DANS UN ÉTAT MEMBRE ET DE DÉCHETS DE BATTERIES COLLECTÉS ET TRAITÉS
A.1. Exclusion, de la quantité de batteries mises à disposition sur le marché pour la première fois dans un État membre, des batteries ayant quitté le territoire avant d’être vendues aux utilisateurs finaux
Veuillez décrire la façon dont est assuré le suivi de l’exclusion des batteries ayant quitté le territoire de l’État membre au cours de l’année pour laquelle les données sont communiquées avant d’être vendues aux utilisateurs finaux, conformément à l’article 76, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1542. Veuillez préciser quelles sont les batteries pour lesquelles l’exclusion n’est pas claire, le cas échéant, et les raisons d’une éventuelle absence d’exclusion.
A.2. Déchets de batteries collectés
Veuillez décrire la façon dont sont différenciées les données relatives aux caractéristiques chimiques des déchets de batteries collectés et la façon dont il est garanti que, par exemple, les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage au plomb, les batteries industrielles nickel-cadmium et les batteries de véhicules électriques au lithium ne sont pas mélangées.
A.3. Déchets de batteries collectés et exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation
Veuillez décrire si le suivi de la quantité de déchets de batteries collectés, qui sont stockés temporairement avant d’être exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation, est assuré et, le cas échéant, de quelle façon, et décrire la façon dont il est garanti que les données sont communiquées de manière précise au cours des différentes années.
B. TRAITEMENT, TAUX DE RENDEMENT DE RECYCLAGE ET TAUX DE VALORISATION DES MATIÈRES
B.1. Systèmes de traitement et conditions opérationnelles
Veuillez décrire de manière générale les systèmes de traitement des déchets de batteries disponibles (au niveau national et/ou en dehors de l’État membre) pour les batteries de l’État membre et fournir des informations sur les mesures prises pour garantir le respect des conditions opérationnelles de traitement, conformément à l’article 70 et à l’annexe XII, partie A, du règlement (UE) 2023/1542.
B.2. Fractions sortantes produites en dehors de l’État membre
Si des quantités de déchets de batteries sont traitées dans d’autres États membres et/ou dans des pays tiers, veuillez préciser la façon dont il est garanti que les fractions sortantes produites sont déclarées et prises en compte correctement pour le calcul du taux de rendement de recyclage et du taux de valorisation des matières, ainsi que la façon dont le suivi en la matière est assuré.
B.3. Agrégation des données relatives au rendement de recyclage
Veuillez décrire la façon dont les données relatives aux fractions entrantes et sortantes du recyclage sont agrégées afin de calculer les taux de rendement de recyclage au niveau national.
B.4. Agrégation des données relatives à la valorisation des matières
Veuillez décrire la façon dont les données relatives aux fractions entrantes et sortantes des matières sont agrégées afin de calculer les taux de valorisation des matières au niveau national.
C. SOURCES DE DONNÉES
Veuillez décrire, pour chaque ensemble de données spécifié ci-après, les sources de données (par exemple, données administratives, statistiques nationales, données provenant des opérateurs de gestion de déchets et/ou des producteurs/organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, obligations de déclaration des entreprises, analyses d’impact spécifiques, etc.) par ensemble de données
C.1. Données sur les batteries de véhicules électriques mises à disposition sur le marché pour la première fois dans un État membre (pour toutes les catégories)
C.2. Données sur les déchets de batteries collectés (pour toutes les catégories)
C.3. Données sur les déchets de batteries exportés vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation (pour toutes les catégories)
C.4. Données sur les déchets de batteries industrielles et les déchets de batteries de véhicules électriques déposés à des fins de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation
C.5. Données sur les rendements de recyclage des déchets de batteries (pour toutes les caractéristiques chimiques)
C.6. Données sur la valorisation des matières des déchets de batteries (pour toutes les matières)
D. QUALITÉ ET VALIDATION DES DONNÉES
D.1. Qualité des sources de données et estimations
Veuillez décrire la qualité (c’est-à-dire l’exactitude et la fiabilité) des données pour les différentes catégories de batteries, les caractéristiques chimiques et les types de données (y compris la façon dont la qualité des données est garantie, les difficultés en matière de qualité des données et la manière dont l’État membre entend améliorer la qualité des données à l’avenir).
D.2. Processus de validation pour l’exactitude des données
Veuillez décrire la façon dont les autorités compétentes garantissent l’exactitude et la fiabilité des données pour atteindre les objectifs en matière de collecte et de rendement de recyclage et de valorisation des matières. Dans la description, veuillez expliquer la façon dont sont validées les données agrégées provenant de différents producteurs et opérateurs de gestion des déchets.
D.3. Tri des batteries dans la bonne catégorie
Veuillez décrire les processus mis en place pour garantir que toutes les batteries sont triées dans les bonnes catégories de batteries et que les données pour une catégorie de batterie donnée n’incluent pas les batteries relevant d’une autre catégorie. Par exemple, comment est-il garanti que les batteries industrielles de moins de 5 kg ne sont pas classées, par erreur, dans la catégorie des batteries portables et qu’elles ne sont pas erronément incluses dans le taux de collecte des batteries portables? Veuillez décrire la façon dont la catégorisation est vérifiée.
E. EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES ET DOMAINES COUVERTS
E.1. Généralités
Quel pourcentage de batteries collectées et traitées le système de déclaration couvre-t-il, ou quelle est l’estimation de ce pourcentage, et quelles sont les principales lacunes systématiques dans les données [par exemple, une organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ou une entreprise spécifique n’a pas fourni un ensemble de données (complet); la préparation en vue d’un réemploi ou la préparation en vue d’une réaffectation n’est pas couverte, ou ne l’est que partiellement; une source de données particulière est manquante ou incomplète; etc.»]? Décrivez les mesures prises pour remédier à l’absence de communication des données requises.
E.2. Difficultés dans la collecte de données auprès d’un autre État membre ou d’un pays tiers
Veuillez indiquer, le cas échéant, quelles difficultés ont été rencontrées dans la collecte de données auprès d’organismes de traitement des déchets situés dans un autre État membre ou dans un pays tiers. Veuillez décrire ces difficultés, y compris leurs raisons possibles, et les mesures prises pour y remédier.
F. PLAUSIBILITÉ DES DONNÉES
Veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous si l’une des situations suivantes s’est produite. En cas de réponse affirmative à l’une de ces questions, veuillez fournir des informations supplémentaires sur les circonstances et les causes.
| Question | Réponse
|
F.1. La quantité de batteries d’une catégorie donnée collectées est supérieure à la quantité de batteries de cette catégorie mises à disposition sur le marché pour la première fois dans un État membre.
| Oui/Non
|
F.2. Le taux de collecte des déchets de batteries portables dépasse 90 %.
| Oui/Non
|
F.3. Le taux de collecte des déchets de batteries MTL dépasse 80 %.
| Oui/Non
|
F.4. La quantité de batteries d’une catégorie donnée et ayant une caractéristique chimique donnée exportées vers des pays tiers à des fins de recyclage, de préparation au recyclage, de préparation en vue d’un réemploi ou de préparation en vue d’une réaffectation est supérieure à la quantité de batteries collectées dans cette catégorie et ayant cette caractéristique chimique.
| Oui/Non
|
F.5. La quantité de batteries ayant une caractéristique chimique donnée fournies en vue du recyclage et comptabilisées dans le rendement de recyclage est supérieure à la quantité de toutes les batteries collectées ayant cette caractéristique chimique.
| Oui/Non
|
F.6. Le rendement de recyclage des batteries au plomb dépasse 90 %.
| Oui/Non
|
F.7. Le rendement de recyclage des batteries au lithium dépasse 80 %.
| Oui/Non
|
F.8. Le rendement de recyclage des batteries nickel-cadmium dépasse 95 %.
| Oui/Non
|
F.9. Le rendement de recyclage des autres déchets de batteries dépasse 75 %.
| Oui/Non
|
F.10. Le taux de valorisation des matières pour le cobalt, le cuivre, le plomb ou le lithium est supérieur à 99 %.
| Oui/Non
|
F.11. Le taux de valorisation des matières pour le lithium dépasse 70 %.
| Oui/Non
|
F.12. Rupture des séries chronologiques (modifications importantes des quantités déclarées au fil du temps)
| Oui/Non
G. AUTRES DIFFÉRENCES OU ÉCARTS PAR RAPPORT AUX DONNÉES COMMUNIQUÉES LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
En cas de variation significative par rapport aux données communiquées concernant l’année précédente, veuillez fournir des explications détaillant la différence de tonnage et les causes de cette différence pour tout type de données (batteries mises à disposition sur le marché, déchets de batteries collectés, rendement de recyclage, valorisation des matières, etc.), catégorie de batterie, caractéristique chimique et/ou matière.
H. PRINCIPAUX SITES INTERNET, DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE ET PUBLICATIONS DISPONIBLES AU NIVEAU NATIONAL
Veuillez fournir toute autre donnée ou source de données pertinente non indiquée en réponse aux questions ci-dessus, y compris: les documents de référence téléchargeables pour les sources de données (obtenus, par exemple, auprès d’une organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs, de fabricants spécifiques, de recycleurs, etc.); les rapports portant sur des aspects relatifs à la qualité des données ou aux domaines couverts; les rapports sur les meilleures pratiques en matière de collecte et de traitement des batteries; les rapports sur les importations et les exportations de batteries; les rapports de mise en œuvre, notamment par les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, sur les avancées en matière de collecte, de traitement et de recyclage des batteries; et toute autre source de données et d’informations relatives aux batteries pour l’établissement des rapports nationaux.