Règlement d’exécution (UE) 2025/2289 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2289
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2289)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2289EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué à l’article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil,

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