(2) Sur la base des résultats des prospections effectuées en application de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, l’éradication de l’organisme nuisible spécifié dans certaines zones délimitées de l’Aude et des Hautes-Pyrénées en France et dans certaines zones de Lombardie, d’Émilie-Romagne et de Toscane en Italie n’est plus possible.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2291 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2291
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2291)
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