Règlement d’exécution (UE) 2025/2291 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2291
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2291)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2291EUR-Lex →

(4) Par conséquent, la Grèce, la France et l’Italie devraient être autorisées à appliquer des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié dans ces zones délimitées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).