Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2293)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2293EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (UE) no 139/2014 est rectifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

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