L’annexe I du règlement (UE) no 748/2012 est rectifiée comme suit:
1) Au point 21.B.221, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point 21.A.139A de la présente annexe, outre le respect des points a) à f) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.D.OR.200 e) de l’annexe du règlement délégué (UE) 2022/1645 de la Commission à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en œuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.
2) Au point 21.B.431, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point 21.A.239A de la présente annexe, outre le respect des points a) à c) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.D.OR.200 e) de l’annexe du règlement délégué (UE) 2022/1645 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en œuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».